Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2025

Article 1 — Objet

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Article 2 — Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

Article 3 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Digital Haute Couture se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis.

Article 4 — Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et aux lois en vigueur, notamment à ne pas diffuser de contenu illicite, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 6 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 7 — Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents français.

Article 8 — Contact

Pour toute question : contact@digital-haute-couture.com